En tant que salarié, vous avez tenté une demande de congés payés pour les vacances de Noël, mais votre employeur a refusé votre requête de congés. Pour quels motifs peut-il refuser ? Dans quelles situations pouvez-vous contester son refus ? Quels sont les actes à poser lorsque votre employeur refuse vos congés payés ? On vous explique tout dans cet article.
Pour quels motifs vos congés peuvent-ils être refusés ?
Avant de vous informer des raisons qui pourraient pousser votre employeur à refuser vos congés, il importe de vous renseigner sur les conditions pour obtenir vos congés payés. Vous devez également vous renseigner sur le calcul des droits aux congés payés, ainsi que le calcul du temps de présence. Informez-vous sur la période de référence pour l’acquisition des congés. Il est possible d’avoir toutes ces informations en lisant cet article, surtout pour faire valoir vos droits.
Vous avez pu effectuer tous les calculs liés à vos droits de congés comme inscrits dans le Code du travail ? Maintenant, vous êtes convaincu d’obtenir vos congés après avoir soumis une demande. Votre employeur peut s’y opposer grâce à son pouvoir de direction. Cependant, cette décision doit être juste, justifiée et raisonnable. Il peut choisir de refuser votre demande dans le but de garantir la continuité du service ou pour faire face à une période d’activité intense. Il peut également être question de nombreuses autres circonstances exceptionnelles.
Dans le cas où vous insisteriez, vous pouvez avoir une sanction valant votre licenciement pour faute grave. Cela n’est toujours pas valable dans tous les cas. Par exemple, si votre employeur vous prononce son refus tardivement, et vous allez en congés quand même, ce licenciement sera jugé sans cause sérieuse.
Dans quelles situations pouvez-vous contester les refus de congés payés ?
Il existe certains cas où le refus de votre employeur de vous octroyer des congés payés peut sembler abusif. Ainsi, vous êtes en droit de vous opposer à son refus. Il s’agit des situations suivantes :
- Votre demande de congés a été refusée pour une raison discriminatoire ;
- Votre employeur modifie vos congés moins d’un mois avant votre départ ;
- Vous êtes en couple avec une personne intervenant dans la même société ;
- Votre employeur s’abstient de vous accorder au minimum 12 jours successifs lors de la période de prise de congés que l’employeur ou l’accord collectif aurait définis.
Dans ces différents cas de refus, il est important de faire valoir vos droits en contestant ce refus de congés payés.
Que faut-il faire si votre employeur vous refuse vos congés payés ?
Comme il a été signalé dans le Code du travail, l’acquisition de congés payés constitue à la fois un droit et une obligation pour les employés. Pour cela, l’employeur ne peut pas refuser les droits aux congés.
Lorsque votre employeur fait obstacle à votre prise de congés payés, ces jours de congés doivent être pris à une autre date. S’il ne vous permet toujours pas de profiter de ces jours de repos, il est indispensable de saisir le conseil-prud’homme. Ce dernier vous permettra d’obtenir à la fois des dommages et intérêts en réparation du préjudice que vous avez subi.
Par ailleurs, votre employeur peut être sanctionné pour la paye d’une amende de 1.500 euro. Il lui revient d’expliquer devant le juge les mesures nécessaires qu’il a prises pour que vous obteniez vos congés payés. Dans tous les cas, aucun versement d’indemnité ne pourra remplacer l’acquisition de vos congés payés, car c’est un droit.
